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pour « david weber au champ deshonneur ».
Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières . Tome 2,Partie 1, EA-GA, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police
Fleurigeon
Hachette BNF
24,00 €
Édict du roy de may 1627, portant erection et establissement d'un grenier à sel à Gannat, et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la cour des monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite cour
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands, et eschevins de Paris sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations, impositions
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
Règlement général du 13 aoust 1669, pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent, de soye et de tapisseries
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Cahier des charges pour la concession par l'Etat de distribution d'énergie électrique aux services, publics décret du Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes du 30 novembre 1909
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de France, anciennes et nouvelles et attribution de gages et droicts aux officiers des eslections principales
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €