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pour « aminata sow fall ».
Factum pour Louis de La Pivardière, sieur du Bouchet, tant en son nom que comme prenant le, fait et cause de Marguerite-Françoise Chauvelin, sa femme, contre M. le procureur général
Denyau
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt rendu par Sa Majesté en son Conseil royal entre les doyen chanoines et chapitre de l'Eglise, royale et collegiale de Saint Germain l'Auxerrois à Paris et les chapelains desservant au choeur
FRANCE. CONSEIL D'ETAT
Hachette BNF
16,50 €
Les Avis donnez en execution de l'arrest du Grand Conseil du 30 juin 1685, Pour servir au procez entre C. de S. Germain et N. Blegny, J. Garrus soy-disans docteurs en medecine
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez, et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son père
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Conseil sur la question d'un enfant pubère ou impubère, ayant père ou mère catholique, doit faire profession de la vie monastique contre l'expresse volonté de son père ou de sa mère
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Mémoire pour C.-M. de Créquy, marquis de Créquy contre F.-L.-M. Le Jeune de la Furjonnière, soi-disant comte de Créquy et contre les sieurs Le Jeune, ses freres
Charles-Marie Créquy, François-Denis Tronchet, Jean-Baptiste Treilhard, de Lambon
Hachette BNF
10,90 €
ISF ET DROITS SOCIAUX - LES REGIMES D'EXONERATION, TOTALE OU PARTIELLE, APPLICABLES AUX TITRES DE SO, LES RÉGIMES D'EXONÉRATION, TOTALE OU PARTIELLE, APPLICABLES AUX TITRES DE SOCIÉT
Jean-François Desbuquois, Xavier Lebrun
EFE – Edition-Formation-Entreprise
74,00 €
OPA: pratiques professionnelles et interdisciplinarité
Catherine Maison-Blanche, Orphée Grosjean
Dalloz
110,00 €