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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot, après la dissolution du mariage
Pierre Regnault
Hachette BNF
9,50 €
Résumé de la législation relative à l'imprimerie, à la librairie et à la propriété littéraire et artistique
Paul Delalain
Hachette BNF
11,50 €
Examen du projet de la commission parlementaire relatif à la réforme de la loi sur les faillites
Henri Labbe-Rouselle
Hachette BNF
9,50 €
Études historiques sur le droit civil. Sur la nature de la légitime ou réserve, d'après Dumoulin et la jurisprudence
Charles Ginoulhiac
Hachette BNF
11,90 €
La Recherche de la paternité, état de la question d'après les derniers travaux parlementaires, en France et les législations étrangères
Maurice Mayet
Hachette BNF
10,90 €
Sur les effets de la loi du 30 mars 1900, réglementant la durée légale de la journée de travail
France. Office de statistique d'Alsace et de Lorraine. Auteur du texte
Hachette BNF
11,00 €
Ministère de la Marine et des Colonies. Décret du 4 Juillet 1853 sur la police de la pêche maritime
Imp. nationale
Hachette BNF
20,50 €
De la Nature du droit aux prélèvements et reprises de la femme commune. De la litis contestatio
Taudière
Hachette BNF
14,90 €