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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police. 2e édition
CADRES-E
Hachette BNF
24,00 €
Traité pratique et formulaire des liquidations et partages. 2e édition. Volume 1, au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1887. Volume 1
Anselme Defrénois
Hachette BNF
35,50 €
La nouvelle loi militaire. Lois sur le recrutement de l'armée et l'organisation, de la Garde nationale mobile, textes complets et annotés. 2e édition
Justin Massicault
Hachette BNF
11,50 €
Mémorial alphabétique des matières des eaux et forêts, pesches et chasses, avec les édits, ordonnances, déclarations, arrests et règlemens rendus sur ces matières
Michel Noël
Hachette BNF
44,00 €
Ministère de l'intérieur et des cultes. Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques, bureau de l'hygiène publique. Police sanitaire maritime. Décrets et circulaires. 5e fascicule : 1901
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Code des pensions civiles : contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre suivant, et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition
XXX
Hachette BNF
21,50 €
Manuel des experts en matières civiles ou Traités d'après les Codes civil, de procédure, et de commerce des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 5e édition
Jean-Étienne Chevillard
Hachette BNF
29,00 €
Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition, Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre
Alexandre Michaux, Alphonse Rousset, A. Garnier
Hachette BNF
26,00 €