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ISF ET DROITS SOCIAUX - LES REGIMES D'EXONERATION, TOTALE OU PARTIELLE, APPLICABLES AUX TITRES DE SO, LES RÉGIMES D'EXONÉRATION, TOTALE OU PARTIELLE, APPLICABLES AUX TITRES DE SOCIÉT
Jean-François Desbuquois, Xavier Lebrun
EFE – Edition-Formation-Entreprise
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Droit minier congolais, De la théorie à la pratique. Exploitation artisanale des substances minérales
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la réforme du droit des entreprises en difficulté, commentaire de la loi n ̊ 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n ̊ 94-910 du 21 octobre 1994
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Explication du droit entre les nations, Explication du droit et du droit fécial, ou Explication du droit entre les nations et des questions à son sujet, par laquelle on montre ce qui regarde la paix et la guerre entre les différents princes et peuples ...
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Les mutations du droit applicable à la contrainte
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Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ? - Regards croisés
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Droit et société, n° 93 (2-2016), LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
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