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pour « l'effet louise ».
Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens, particuliers, lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides et sous-aides-majorités des villes, places
Louis XVI
Hachette BNF
10,90 €
Proclamation du Roi et recueil pièces relatives à l'arrêté du Conseil du département du 6 juin 1792
LOUIS XVI
Hachette BNF
17,00 €
Les codes français : collationnés sur les éditions officielles : Code de procédure civile
Louis Tripier
Hachette BNF
20,00 €
Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs, Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances servant de règlement pour les salaires, et droits des procureurs du Chastelet de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Règlement provisoire du 12 août 1788, sur le service des troupes à cheval en campagne
Louis XVI
Hachette BNF
17,50 €
Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles, pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, sur-taux de la cavallerie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €