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pour « Les Max et Lili ».
Journal du Palais, Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
Hachette BNF
42,50 €
La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés, [actes du colloque, 17 et 18 janvier 2019]
Émilie Debaets, Xavier Bioy
IFJD
25,00 €
La défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg, Rôle, contribution respective et concertation des organes impliqués
Jorg Gerkrath
Larcier
87,00 €
Altérité, dynamiques sociales et démocratie.
Vol. 20 Recherches et Travaux, SOUS LA DIRECTION DE GILLES FERRÉOL ET ANGELINA PERALVA
Gilles Ferréol, Angelina Peralva, Réseau européen Droit et société, Maison des sciences de l'homme
Librairie générale de droit et de jurisprudence
24,35 €
Arrêts, jugements et communication des juridictions financières, 2010
France, Cour des comptes, France, Cour de discipline budgétaire et financière
La Documentation française
20,00 €
L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T2, débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906.
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Hachette BNF
38,00 €
Memento des P.T.T. Ce que le public doit connaître dans son intérêt
imp. Perroux et fils , publié par "l'Indicateur universel des P.T.T.", 3, rue de Champigny
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Du Pouvoir constituant en France et de la revision constitutionnelle, dans les constitutions françaises depuis 1789. Faculté de droit de Caen
M. Fonteneau, Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Caen
Hachette BNF
21,50 €