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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Dictionnaire de la législation algérienne, premier supplément : manuel des lois, ordonnances,, décrets, décisions, arrêtés publiés, Bulletin officiel des actes du gouvernement, 1853, 1854, 1855
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
18,50 €
Traités de la mainmorte et des retraits
François-Ignace Dunod de Charnage
Hachette BNF
24,50 €
Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 1
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
37,90 €
Recueil d'édits et lettres concernant les privilèges, exemptions et droits, dont jouissent les officiers de la Chambre des comptes de Paris
Chambre des comptes de Paris
Hachette BNF
25,50 €
Thèse de doctorat. Le Droit des gens mariés dans la coutume de la Marche, Faculté de droit de l'Université de Paris
Gabriel Fontaine, Université de Paris
Hachette BNF
16,00 €
Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
25,50 €
Mémoire contre M. Guillaume Kornman, accusant sa femme d'adultère
Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais
Hachette BNF
11,50 €
Ordre d'administration pour le soulagement des pauvres de la paroisse de Saint-Sulpice
Jean Joseph Faydit de Terssac
Hachette BNF
9,50 €