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Thèse pour la licence. Droit français. Contrat de mariage. Code d'instruction criminelle, De la Réhabilitation des condamnés. Code de procédure. Des Demandes en distraction d'objets
Jules-Adrien Viguier
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale
Coulanghéon
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Introduction historique à l'étude du droit commercial maritime. Tome 9
Arthur Desjardins
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Code des débitants de boissons, à l'usage des limonadiers, cabaretiers, cafetiers, maîtres d'hôtels, aubergistes, gérants de cercles, logeurs, restaurateurs, marchands de vins
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Les Ententes entre producteurs, étude juridique, considérations économiques
Robert Boissel
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Esquisse du droit criminel athénien
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Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790, exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur Prudhomme
Pierre-Anne-Louis Maton de La Varenne
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9,50 €
Réponse signifiée aux requêtes de Prevost, signifiées les 14 avril, 7 et 11 août 1728, Pour M. Dudrot, receveur des tailles de l'élection de Guise, contre M. Le Prévost, défendeur
Prunget
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9,50 €