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Thèse de doctorat. De la notion de juridiction gracieuse, en droit français
Alexandre Lefas
Hachette BNF
16,50 €
Mémoire pour le chevalier de Soupire, lieutenant général des armées du roi, au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défense
Lherminier, de Lambon, Clément. Rédacteur
Hachette BNF
10,90 €
Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, arrêts pour les organistes, compositeurs, faisant profession d'enseigner à toucher le clavecin, contre le roi et maître des ménétriers
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €
Factum du procès du comte Eusebio Colonne et de Benoît Maigrot, dit le chevalier de Sainte Croix
de Geniers
Hachette BNF
13,90 €
Ordonnance du roi du 20 mars 1764, pour régler l'exercice de l'infanterie
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
Lacroix
Hachette BNF
11,00 €
La réforme de la coutume du Maine en 1508
Gustave d'Espinay
Hachette BNF
11,50 €
Examen et solution des questions soulevées par les législations des portions communales
Constant Le Gentil
Hachette BNF
16,00 €