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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile que les estrangers enlèveront ou feront, enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy portant suppression d'offices de finance et reglement sur les tailles, mars 1667, Registré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes le 20 avril audit an
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
France, Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes, nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire et instructions pratiques à l'usage du public sur la loi du 23 aout 1871, concernant le timbre et l'enregistrement, exécutoire en Algérie à partir du 1er janvier 1872
Presseq
Hachette BNF
13,90 €
Réflexions critiques sur la séance de la Chambre des Députés du 6 décembre 1819, objections relatives aux discours, aux discussions au sujet de l'admission ou non d'un député élu
BOUCHER DE COURSON
Hachette BNF
11,00 €
Procès de M. L'Abbé Combalot auteur d'un Mémoire adressé aux évêques de France, et aux pères de famille sur la guerre faite à l'Eglise et à la société par le monopole universitaire
Henry Camusat de Riancey
Hachette BNF
17,50 €
Nouveau code du chasseur. Commentaire analytique des lois, ordonnances et circulaires ministérielles, loi du 24 janvier 1874 qui vient de modifier celle du 3 mai 1844 sur la police de la chasse
Charles Viel
Hachette BNF
16,50 €