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pour « la cantine de minuit ».
Législation des portions ménagères ou parts de marais, dans le nord de la France
Pierre Legrand
Hachette BNF
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale. 2e édition. Tome 2
Isidore Alauzet
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale. 2e édition. Tome 1
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De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile
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Code municipal de Montpellier, ou Recueil des règlements et arrêtés de la municipalité
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Procès de la conspiration dite républicaine de décembre 1830 contenant des pièces inédites
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De la Condamnation à des dommages-intérêts, considérée comme moyen de contrainte et comme peine
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