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Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix
Charles Alphand
Hachette BNF
83,00 €
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix
Charles Alphand
Hachette BNF
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De la récusation des magistrats pour cause de parenté ou d'alliance avec les défenseurs des parties
Victor Hénaux
Hachette BNF
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Législation : obligations des communes envers les instituteurs des écoles primaires publiques
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Droit administratif des biens
Pierre Serrand, Wojciech Zagorski
Presses universitaires de France
23,00 €
Recueil contenant les déclaration, règlemens, lettres patentes, arrêts du Conseil d'État, mémoires du Conseil et délibérations des États de Bretagne touchant l'administration des haras
XXX
Hachette BNF
17,50 €
Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats généraux, des provinces unies des Pays-Bas
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Hachette BNF
13,90 €
Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2
Ferme générale
Hachette BNF
42,50 €