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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payement de la capitation des officiers, de ses troupes, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Manuel pour la mise à exécution de la loi du 30 mai 1851 et du règlement d'administration publique, du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques
A. Hativet
Hachette BNF
11,50 €
Thèse pour la licence. Code Napoléon. Preuves de la paternité et de la filiation légitimes, Code de procédure. Jugements. Code d'instruction criminelle. Chose jugée au criminel sur le civil
Léon Deloume
Hachette BNF
9,50 €
Jugement définitif et arrêt des 9 avril-12 mai 1666, sur les différends d'entre Maynard de l'Estang, François Rives et Antoine d'Hautpoul, d'une part, et messire Vincent Ragot, d'autre part
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Du cumul des deux quotités. De la nature et de l'étendue des droits de l'héritier donataire, en avancement d'hoirie, qui a renoncé à la succession sur les biens qui lui ont été donnés
Alphonse Bloch
Hachette BNF
10,90 €
Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées, manufactures y specifiées
Conseil d'Etat
Hachette BNF
16,00 €
Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'exercice des professions ambulantes, et la circulation des nomades, complétés par les circulaires des 3 et 22 octobre 1913
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes, d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie, rapport, 2 ventôse an 6
Bron
Hachette BNF
9,50 €