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Droit de l'Union européenne
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Prix
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Comptes rendus des travaux du Congrès agricole libre tenu à Nancy les 23, 24, 25 et 26 juin 1869
CONGRES AGRICOLE
Hachette BNF
23,90 €
Procès du charivari donné à M. le baron de Talleyrand, préfet du Pas-de-Calais. Tribunal d'appel, d'Arras 1er juin.
XXX
Hachette BNF
10,90 €
La résiliation du louage de services loi du 27 décembre 1890 : thèse pour le doctorat 22 juin 1896
E Barthélemy
Hachette BNF
18,00 €
Loi du 13 Juin 1857, S. 87, sur la Chasse et la Pêche, avec Annotations et Arrêtés
France
Hachette BNF
11,00 €
Projet de loi sur les faillites, rapport. Chambre de commerce de Lyon, séance du 18 juin 1885
Antoine Jacquand
Hachette BNF
9,50 €
Congrès international de la propriété foncière, Paris, 11-13 juin 1900, Documents, rapports, comptes rendus, mémoires et notes
imp. de P. Dupont
Hachette BNF
42,00 €
Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves, d'après les débats législatifs
François Xavier Galouzeau de Villepin
Hachette BNF
19,00 €
Ordre des avocats à la Cour d'appel de Montpellier. Décret du 20 juin 1920. Règlement intérieur, traités par le radium
impr. de E. Montane
Hachette BNF
9,50 €