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Régime hypothécaire : modifications à apporter au point de vue des hypothèques, légales et des hypothèques judiciaires,de la transcription obligée de toutes les transmissions
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Lois des 18 et 19 juillet 1845, relatives au régime des esclaves, introduction de cultivateurs, européens, formation d'établissements agricoles dans les colonies françaises
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Le carnet impérial : memento des droits et des devoirs politiques à l'usage des électeurs,, des députés, des dignitaires et des princes de l'Empire français : extrait du Casier des lois
Michel Théophile Aubert
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Code de l'urbanisme 2024, annoté et commenté. 33e éd.
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