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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière, et des pensions militaires. Texte intégral de la loi du 14 avril 1924. Extrait du Journal officiel
France
Hachette BNF
11,50 €
Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens, patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantages qui en résulteront pour les finances
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
16,50 €
Des armateurs et des propriétaires de navires, résumé de la législation et de la jurisprudence, Loi des 14-17 juin 1841 sur la responsabilité des armateurs et des propriétaires de navires
Jean-Louis Le Hir
Hachette BNF
18,00 €
La Loi sur le divorce votée par le Sénat et la Chambre des Députés, précédée du Rapport fait au nom, de la Commission de la Chambre des Députés chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par elle
Alfred-Ferdinand-Sévère Letellier
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payement de la capitation des officiers, de ses troupes, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Manuel pour la mise à exécution de la loi du 30 mai 1851 et du règlement d'administration publique, du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques
A. Hativet
Hachette BNF
11,50 €
Thèse pour la licence. Code Napoléon. Preuves de la paternité et de la filiation légitimes, Code de procédure. Jugements. Code d'instruction criminelle. Chose jugée au criminel sur le civil
Léon Deloume
Hachette BNF
9,50 €
Jugement définitif et arrêt des 9 avril-12 mai 1666, sur les différends d'entre Maynard de l'Estang, François Rives et Antoine d'Hautpoul, d'une part, et messire Vincent Ragot, d'autre part
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €