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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
Hachette BNF
39,40 €
Nouvelles Observations sur la loi Furia de sponsu
Charles Appleton
Hachette BNF
9,50 €
Frais de justice en matière correctionnelle et de police ou Commentaire du règlement du 18 juin 1811, suivie du texte et des motifs de l'ordonnance royale du 18 septembre 1833
Auguste de Dalmas
Hachette BNF
32,50 €
Des sociétés à responsabilité limitée. Formulaire avec des commentaires de la loi du 5 mai 1863, Exposé des motifs, rapport de la commission législative, discussion de la loi au Corps législatif
Auguste Vavasseur
Hachette BNF
17,50 €
Thèse de doctorat. Du domaine public en droit romain et en droit français
Garbouleau
Hachette BNF
25,50 €
Des dons et legs en faveur des conseils presbytéraux et des consistoires
Armand Lods
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Traité des assurances maritimes, du délaissement et des avaries. Tome 1
Alfred Droz
Hachette BNF
31,00 €
Histoire élémentaire du droit français, depuis ses origines gauloises, jusqu'à la rédaction de nos codes modernes
Édouard Guétat
Hachette BNF
34,00 €