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pour « guin word for world ».
Seizième congrès des notaires de France, tenu à Marseille., Projet de loi sur les sociétés par actions, rapport présenté par Me Paul Maria, Juin 1906
Paul Maria
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 26 juin 1888 relative au recrutement des sous-lieutenants de réserve, précédée du rapport et du décret relatifs à l'avancement des officiers de réserve
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, suivie de la loi du 2 aout 1884 sur les vices rédhibitoires
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Capitalisation ou répartition dans les nouvelles lois allemandes sur l'assurance ouvrière, Loi du 1er juillet 1899 sur l'invalidité, loi du 30 juin 1900 sur les accidents
Édouard Fuster
Hachette BNF
9,50 €
Haute Cour de justice séant à Versailles. Affaire du 13 juin 1849., Complot, attentat. Réquisitoires aux audiences des 7, 8 et 10 novembre 1849,
Ernest de Royer
Hachette BNF
17,50 €
Instruction du 29 juin 1753, sur le service que les régiments de cavalerie, devront faire dans les camps qui s'assembleront pendant la présente année 1753
Secrétariat d'Etat à la guerre
Hachette BNF
11,50 €
Des officiers de l'état civil et de leur compétence : thèse pour le doctorat, l'acte public sera, soutenu, le 7 juin 1898
Benâtre
Hachette BNF
19,50 €
Supplique de Jean-Guillaume Le Saulnier, sieur d'Erouville apelant de sentence rendue, en bailliage à Vallognes le 23 juin 1733 et autrement intimé, contre messire d'Anneville
Pigache
Hachette BNF
9,50 €