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pour « l'effet louise ».
Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et visiteurs des fermes des neuf livres, dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la Généralité de Picardie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Règlement arrêté par le Roi pour l'habillement et l'équipement de ses troupes
Louis XVI
Hachette BNF
19,00 €
Declaration du roy du 30 janvier 1639 et arrests du Conseil donnez en consequence
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édit portant rétablissement des charges et offices sur les quais de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. La Survivance de la seconde coutume de Paris. Le Droit civil du Bas-Canada
Louis Antier
Hachette BNF
16,50 €
Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €