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pour « l'effet louise ».
Ordonnance du roi du 1er janvier 1786, concernant le corps-royal de l'artillerie des colonies
LOUIS XVI
Hachette BNF
19,50 €
De la Condition juridique des sociétés commerciales étrangères en France
Louis Drouin
Hachette BNF
21,50 €
Traité des servitudes réelles
Louis Astruc
Hachette BNF
18,50 €
Traité de droit commercial. Tome 3
Louis Renault
Hachette BNF
34,40 €
Lettres patentes du 16 avril 1627, charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant général, de la Navigation et Commerce de France, et icelle charge donnée au sieur Cardinal de Richelieu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français, analogie avec les lois ou codes étrangers
Louis Pouget
Hachette BNF
37,90 €
Déclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles, ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du Roi du 1er mai 1769, pour régler provisoirement l'exercice des troupes-légères
Louis XV
Hachette BNF
20,50 €