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Histoire du droit des affaires
Olivier Descamps
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €
Tome 3, Économie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane - contribution à la connaissance des droits et des économies de la Caraïbe et de la Guyane, contribution à la connaissance des droits et des économies de la Caraïbe et de la Guyane
René Kiminou
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Analyse comparée des dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale en droit fiscal croate et français, Le cas de l'impôt sur les sociétés
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Les constitutions, des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux États-Unis, CONSTITUTIONS: ON-GOING REVOLUTIONS IN EUROPE AND IN THE UNITED STATES
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MICHEL HOSPITAL
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T7, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours
Testa
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T2, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours
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De la responsabilité des ministres et du projet de loi sur le mode de procéder, dans les deux chambres, en cas d'accusation d'un ministre
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Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière, et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines
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