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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 2
Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse
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Nouveau commentaire portatif de la Coutume de Normandie. Tome 1
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De la propriété en Algérie : loi du 16 juin 1851, Sénatus-consulte du 22 avril 1863
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Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction, des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice
Consulat de Paris, Pierre Paris
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Ordonnances du Roy du 20 juillet 1557, sur le fait de la marine et admirauté
Henri II, Parlement de Rouen
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