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Le livre des nations, ou Traité philosophique, théorique et pratique des droits d'auteur et, d'inventeur en matière de littérature, de sciences, d'arts et d'industrie
Lesenne
Hachette BNF
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Droit administratif, Les sources et le juge
Bertrand Seiller
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Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2, Les cahiers de l'histoire du droit, SECOND CAHIER. SOUS LA DIRECTION D'ERIC GOJOSSO.
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Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 2
René Gastier
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Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit, romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885
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Quand le vent se lève, Essai sur la crise institutionnelle et juridique de l'an mille
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Le réforme de la cour d'Assises., SOUS LA DIRECTION DE CHRISTINE GUILLAIN ET ADELINE WUSTEFELD
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Les origines canoniques du droit constitutionnel, SOUS LA DIRECTION DE DOMINIQUE CHAGNOLLAUD
Le |Cercle des Constitutionnalistes, Centre d'études constitutionnelles et politiques
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