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pour « carey celle tous dons ».
Une donation immobilière non transcrite est-elle opposable aux héritiers du donateur
Marcel Planiol
Hachette BNF
9,50 €
Le droit dans la saga le seigneur des anneaux
Raphaël Maurel
Enrick B. Éditions
32,95 €
Le mariage, le PACS et le concubinage, Tout savoir sur les trois formes de conjugalité - A jour au 1er novembre 2023
Wilfried Baby
Editions Ellipses
16,50 €
Si une obligation contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur fixé par l'édit de 1770, est une obligation usuraire dont la nullité entraine celle des jugemens qui l'ont déclarée légitime
COLLECTIF
Hachette BNF
12,90 €
L'Opérateur Économique Agréé, la sécurisation va-t-elle à l'encontre du développement du commerce international ?
Lionel Pascal
Les éditions du Net
16,00 €
Propriété intellectuelle et mondialisation, La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ?
Michel Vivant
Dalloz
40,00 €
Questions de droit et de jurisprudence. Une société peut-elle racheter ses actions
Alexandre Poidebard
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes, dans leur travail. Instruction provisoire D. pour application dans les établissements militaires
XXX
Hachette BNF
9,50 €