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pour « l'effet louise ».
Edict du roy du 8 mai 1627, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafiq de vin et disposer par eux à l'advenir, veufues ou heritiers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 24 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu, dans le courant de janvier 1789
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Nouveaux reglemens accordez aux directeurs, corps et communauté de l'académie de saint Luc, des arts de peinture, sculpture, gravure, dorure, marbrerie sur toutes sortes de papiers, toiles
Louis XV
Hachette BNF
13,90 €
Édit du roy du 22 juin 1633, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France, general de ses finances et garde-seel en chacun Bureau de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édit du roy du 6 may 1639, portant, union des offices de garde-sel, au corps de ceux des eslections
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 31 décembre 1776, concernant le Corps du génie
Louis XVI
Hachette BNF
11,50 €
Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs, Registré en Parlement
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, pour la réforme du régiment de l'Amérique
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €