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Répertoire général des taxes de navigation auxquelles sont soumis les navires français, dans les ports de France, aux colonies et à l'étranger
E. Bourgain
Hachette BNF
20,50 €
Ordonnance portant règlement général concernant les hôpitaux militaires
Louis XV
Hachette BNF
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Manuel du propriétaire et du locataire, législation, jurisprudence, usages
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Thèse pour le doctorat. Du Vol entre époux en droit romain, Des Délits contraventionnels en droit criminel. Faculté de droit de Paris
Fernand Devise
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Vade-mecum à l'usage des magistrats consulaires dans les liquidations judiciaires et faillites
Henri Didier
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Sur la forme des testamens. Faculté de droit de Strasbourg, lundi 3 août 1818
Frédéric Auguste Engelhardt
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Ordonnance du roi du 5 juin 1757, concernant les milices garde-côtes des provinces de Picardie
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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718
CHAMBRE DE JUSTICE
Hachette BNF
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