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pour « la magie du rangement ».
Revue franco-maghrébine de droit, n°16/2008, La dissolution du lien conjugal du vivant des époux (ses causes et ses effets à travers la jurisprudence algérienne)
Hanifi Louisa
Presses Universitaires de Perpignan
22,00 €
Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation, portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à ses subjets de la Religion, prétendue réformée
Charles Baltet
Hachette BNF
9,50 €
La responsabilité du gestionnaire public local, Actes du colloque franco-algérien organisé à Rennes les 25 et 26 octobre 2007 par la Chambre régionale des comptes de Bretagne
Michel Raséra
Presses universitaires de Rennes
20,00 €
Principes de droit de la fonction publique, 1, Recensement des statuts, lois, décrets et circulaires du statut général, Manuel à l'usage des concours de greffiers, des directeurs de greffe, de la pratique des tribunaux et autres métiers de la fonction ...
Odile Martinez Douzet
OMD FORMATIONS
18,00 €
Statuts, priviléges, ordonnances et réglemens de la communauté des maistres boulangers, de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Communauté des maistres boulangers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Hachette BNF
14,90 €
Conférences "Vincent Wright" et table ronde "La loi du 24 mai 1872, 150 ans après"
Comité D'histoire Du Conseil D'etat
La Documentation française
18,00 €
Département de la Marne. Règlement du personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures, et 20 juillet 1921, et du 13 novembre 1908. Lois du 8 mars 1912. Usages locaux de Troyes
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €