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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs
Benjamin Constant
Hachette BNF
16,00 €
Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes, contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849
F. Garnier, Édouard Allou, Adolphe Billault, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, A. Daverne, H. Dolez
Hachette BNF
11,00 €
Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel, Giuseppe compagnoni, gaetano filangieri, pellegrino rossi
Alexis Le Quinio, Thierry Santolini
MEMOIRE DROIT
49,00 €
Un mot sur le projet de loi relatif aux sacrilèges
Jean-Marie-Emmanuel Le Graverend
Hachette BNF
9,50 €
Précis de jurisprudence musulmane, ou Principes de législation musulmane civile et religieuse. T. 6, , selon le rite malékite
Halil ibn Isaq al-Gundi
Hachette BNF
31,50 €
Mariage et répudiation
Khalil ibn Ishaq al-Jundi
Hachette BNF
21,50 €
Décrypter les finances publiques locales, Concours financiers-Fiscalité-Analyse financière-Péréquation
Yann Le Meur, Alain Guengant
Le Moniteur
59,00 €
Anticorruption, la loi Sapin 2 en application
Collectif
Dalloz
29,00 €