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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Thèse de doctorat. De conditionibus impossibilibus, droit romain, Conditions physiquement ou moralement impossibles, droit français. Faculté de Rennes, 30 juin 1854
Henri Roumain de La Touche
Hachette BNF
16,50 €
Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Roy sur la réception des procureurs, tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme
Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
Hachette BNF
9,50 €
Proposition de loi ayant pour objet : la constitution en un domaine spécial des biens de l'état
siège principal de la Ligue
Hachette BNF
9,50 €
Formulaire pour contrats de mariage
DE MADRE-A-H-J
Hachette BNF
18,50 €
Lettre sur le système de l'auteur de l'Esprit des loix touchant la modération des peines
MUYART DE VOUGLANS-P-F
Hachette BNF
13,90 €
La réforme du mariage : exposé des motifs et projet de loi
Comité de réforme du mariage
Hachette BNF
9,50 €
Du droit divin
A. Pihan de La Forest
Hachette BNF
16,50 €
Délais judiciaires usuels : aide-mémoire alphabétique
Léopold, dit Léo de Leymarie
Hachette BNF
16,00 €