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De l'État au regard des erreurs judiciaires
Émile Worms
Hachette BNF
9,50 €
Traité théorique et pratique de la purge des privilèges et hypothèques. 2e édition, Mise en rapport avec la loi du 13 février 1889, hypothèque légale de la femme
Oscar Dalmbert
Hachette BNF
28,50 €
Thèse de doctorat. Étude sur la réserve des primes, la réduction, et le rachat dans les contrats d'assurances sur la vie. Faculté de droit de Paris
Jules Francez
Hachette BNF
19,00 €
Code de procédure pénale du royaume d'Italie. Partie 2
Henri Marcy
Hachette BNF
25,50 €
Modification de la loi sur les faillites, Chambre de commerce de Chalon-sur-Saône, Autun et Louhans, 2 septembre 1885
Muratier-Serdon
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire général de police administrative et judiciaire de la France. 3e édition
Léopold
Hachette BNF
36,50 €
Étude et projet sur l'extension de la compétence des juges de paix
Armand Lancien
Hachette BNF
9,50 €
La Prorogation
Pierre-René-Marie Leguen
Hachette BNF
9,50 €