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pour « l'effet louise ».
Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, pour la réforme du régiment de l'Amérique
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance concernant l'infanterie françoise
Louis Fuzelier
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M.
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau, des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Précis élémentaire de droit constitutionnel, suivi du texte des constitutions et déclarations
Louis Martin
Hachette BNF
30,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Exposition abrégée des loix, avec des observations sur les usages des provinces de Bresse, et autres régies par le droit écrit
Louis Damours
Hachette BNF
20,50 €
Lettres de déclaration du Roy du 14 juin 1621, sur la Religion prétendue réformée, pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de S. M. et observation de ses édicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €