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pour « l'effet louise ».
Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs, Registré en Parlement
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, pour la réforme du régiment de l'Amérique
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance concernant l'infanterie françoise
Louis Fuzelier
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M.
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau, des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Précis élémentaire de droit constitutionnel, suivi du texte des constitutions et déclarations
Louis Martin
Hachette BNF
30,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Exposition abrégée des loix, avec des observations sur les usages des provinces de Bresse, et autres régies par le droit écrit
Louis Damours
Hachette BNF
20,50 €