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pour « la cantine de minuit ».
la preuve en droit fiscal, comment démonter un vice de procédure ?, comment se défendre d'un acte anormal de gestion ?, quelles sont les obligations induites par la preuve objective ?, etc.
Christophe De le Mardière
LEXISNEXIS
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Des attributions municipales, départementales, et des aliénés : lois des 18 juillet 1837, 10 mai
Le Rat de Magnitot
Hachette BNF
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Immobilisation forcée des navires (L'), Colloque de Bordeaux, 20-22 oct. 1988
Association française du droit maritime, Centre d'études et de recherches sur le droit de la mer
Presses Universitaires de Bordeaux
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Code de la compliance 2025, annoté et commenté. 5e éd.
Marie-Emma Boursier, William Feugère
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La Philosophie du droit
Michel Troper
Que sais-je ?
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Histoire de la propriété intellectuelle
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Principe fondamental du droit des souverains. Tome 2
Le Roy de Barincourt
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Droit, ethique et vaccination, l'obligation vaccinale en question
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