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Mémoire instructif, pour messire François Cadiere, prêtre de la ville de Toulon, appelant du decret d'assigné contre lui rendu le 23 fevrier
Bourgarel
Hachette BNF
11,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats ou obligations conventionnelles. Code de procédure, Du Désaveu. Code de commerce. Des Faillites. Faculte de droit de Toulouse
Henry-François Dufaur
Hachette BNF
9,50 €
Organisation juridique de la société internationale. Droit international codifié, et sanction juridique. Nouvelle édition. Traduite de l'italien
Pasquale Fiore
Hachette BNF
45,00 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Effet des conventions. Code de commerce. Des Livres de commerce, Droit administratif. Développer les attributions du pouvoir exécutif pur
Justin Vivier
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur les accidents agricoles, rapport
G Conrairie
Hachette BNF
9,50 €
Code de procédure civile, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence. 13e édition, avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz
Dalloz
Hachette BNF
31,50 €
Code civil. De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers, Code de commerce. De la Société en nom collectif. Faculté de droit de Toulouse
Bayon de Libertat
Hachette BNF
9,50 €
Cours analytique de Code civil. Tome 2
Antoine-Marie Demante
Hachette BNF
38,40 €