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Traité de la discipline notariale devant les tribunaux et les chambres de notaires. Tome 2
Alphonse Lefèbvre
Hachette BNF
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Sévère justice sur les faits qui, du 28 juin au 3 juillet 1815, ont précédé la capitulation de Paris, au nom de la mémoire du chef d'état-major de M. le maréchal Grouchy
Le Sénécal
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
COLLECTIF
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Manuel de la responsabilité et de la discipline des officiers ministériels auxiliaires de la justice
Gustave Dutruc
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Thèse de doctorat. Essai sur l'histoire du droit d'appel en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris
Pierre-Joseph-Marcel Fournier
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Écoles libres. Jurisprudence du Conseil supérieur de l'instruction publique, Principaux motifs des oppositions. Procédure. Questions diverses
Paul Griveau
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Extinction de l'hypothèque en droit romain. Purge des hypothèques légales dispensées d'inscription, et non inscrites en droit français
Eugène Guérin
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Code pratique des officiers de l'état-civil
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