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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'Etat, et des arrêts de la Cour de cassation
Guillaume-Jean Favard de Langlade
Hachette BNF
32,00 €
Du prêt à intérêt en Grèce, à Rome, en Judée dans le droit canonique, barbare, les coutumes féodales, avec une étude sur les législations étrangères et les réformes à introduire dans le droit français
Édouard Colas de La Noue
Hachette BNF
22,50 €
Recueil des édits, ordonnances et règlemens concernant les fonctions ordinaires de la Chambre, des comptes de Bretagne, tiré des titres originaux estant au dépost de ladite Chambre. Partie 4
Jean Arthur de La Gibonais
Hachette BNF
22,50 €
Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat. Tome 2, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Guillaume-Jean Favard de Langlade
Hachette BNF
25,50 €
La justice administrative en France ou Traité du contentieux de l'administration
Rodolphe Dareste de la Chavanne
Hachette BNF
37,00 €
Thèse de doctorat. Principes généraux des lois, essai historique sur le pouvoir législatif, Faculté de droit de Paris
C. Charles Casati de Casatis
Hachette BNF
18,50 €
Manuel du surnuméraire de l'enregistrement des domaines et du timbre
Henri Flour de Saint-Genis
Hachette BNF
34,40 €
L'écho des assurances terrestres et maritimes
Étienne Bourlet de La Vallée
Hachette BNF
20,50 €