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Thèse de doctorat. Étude de la législation suisse sur l'assurance contre la maladie, et les accidents du travail. Faculté de droit de Paris, 1er juin 1900
Gabriel Commaille
Hachette BNF
28,00 €
Guide juridique et administratif des entrepreneurs de distributions d'énergie électrique, pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et de ses annexes, documents officiels et commentaire
Charles Sirey
Hachette BNF
32,00 €
Thèse de doctorat. Des droits des ascendants dans la succession de leurs descendants, en droit romain et en droit français. 10 juin 1869
Henry-Etienne-Jean-Baptiste-Léon Fréminet
Hachette BNF
22,00 €
Instruction du 15 juin 1903 pour la passation des marchés du département de la guerre, autres que ceux relatifs aux travaux de constructions militaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la nature du mariage et des nullités qui le vicient, en droit romain et français. Faculté de droit de Paris, 23 juin 1870
Arthur Coquard
Hachette BNF
19,00 €
Lois sur l'enseignement du 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854. 2e édition, combinées entre elles et accompagnées de notes explicatives
Jules Delalain
Hachette BNF
11,00 €
Instruction du 17 juin 1756, sur le service que les régimens de dragons devront faire dans les camps, qui s'assembleront pendant la présente année 1756
Secrétariat d'Etat à la guerre
Hachette BNF
11,90 €
Déclaration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente des offices héréditaires, de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €