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pour « l'effet louise ».
Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places et le service dans lesdites places
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Édict du roy du 8 may 1634, creation d'un office de controlleur visiteur et marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, hameau, où il se fait forme, fabrique, vente et debit dudit papier
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict contenant création des offices de conseillers et receveurs généraux, receveurs, et controlleurs particuliers de la prévosté de Nantes et autres droicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 25 février 1758, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant l'hiver
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs, de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, seront admis au Parlement de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de France, anciennes et nouvelles et attribution de gages et droicts aux officiers des eslections principales
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Règlement du 2 septembre 1775, arrêté par le roi, pour l'habillement et l'équipement de l'infanterie, des invalides et des troupes-légères
Louis XVI
Hachette BNF
16,00 €