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Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure, en matière civile et commerciale. 3e édition entièrement refondue par Ludovic Beauchet,...
BONFILS-H
Hachette BNF
33,00 €
Mémoire pour noble Jean-Pierre Ferrier du Châtelet, demandeur et plaignant, contre, messire J.-B. Gomé, conseiller audit conseil, défendeur et accusé. Procès en diffamation
Ferrier du Châtelet
Hachette BNF
11,90 €
Réglement de la justice de la sénéschaussée d'Auvergne et siége présidial de Riom, aoust 1596, Interprétations, additions et modifications y adjoustées par autre règlement publié en may 1623
Sénéchaussée d'Auvergne
Hachette BNF
11,50 €
Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices, certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journaux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Rédaction de l'Instruction définitive concernant l'exercice et les manoeuvres de l'Infanterie, qui seront exécutés en attendant que cette rédaction puisse être achevée et envoyée à l'armée
Conseil de la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés en provinces avec leur solde et demi-solde, et les vétérans
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 3, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
Hachette BNF
42,50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 6, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
Hachette BNF
45,50 €