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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Le droit français de l'arbitrage
Matthieu de Boisséson, Jessica Madesclair, Clément Fouchard
Librairie générale de droit et de jurisprudence
200,00 €
COURS DE DROIT SPECIAL DES SOCIETES 2016-2017 - 2EME EDITION - INTEGRE A LA FOIS TOUT LE DROIT INT, INTÈGRE À LA FOIS TOUT LE DROIT INTERNE AINSI QUE LE DROIT INTERNATIONAL ET LES
Kevin Luciano, Dominique Vidal
Gualino
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Lettres patentes du roi, pour la translation & établissement, dans le collège de Louis le Grand,, du collège de Lizieux, ainsi que des boursiers des collèges de Paris où il ne se trouve plus
XXX
Hachette BNF
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Factum pour Louis de La Pivardière, sieur du Bouchet, tant en son nom que comme prenant le, fait et cause de Marguerite-Françoise Chauvelin, sa femme, contre M. le procureur général
Denyau
Hachette BNF
9,50 €
Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile que les estrangers enlèveront ou feront, enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy, sur le reiglement et ordre que doit tenir l'infanterie, instruction pour donner, le morion aux soldats manquans à leur devoir et causes pour lesquelles ils le doivent avoir
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Édict et reglement du Roy du 19 decembre 1586, sur les abus des manufactures de fil de lin, chanvre et estouppes et droicts que Sa Majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles
Henri III, Henri IV
Hachette BNF
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Déclaration que toutes les espèces d'or et d'argent, tant de France qu'estrangères, soit de poids, ou légères, à la réserve des louis d'or et d'argent, escus d'or, sont descriées
France
Hachette BNF
9,50 €