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pour « plenel pour les musulmans ».
Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Essai critique sur l'interprétation axiologique du juge européen
Charlotte Blanc-Fily
Bruylant Edition
137,00 €
Maximes générales sur les droits domaniaux tels que les lods et ventes, les échanges, les reliefs, ou rachats et les déports de minorité dus dans la mouvance du Roy
De Cabanel
Hachette BNF
21,50 €
Droit civil. Les obligations Volume 2 - 15e ed., Le fait juridique
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Sirey
35,00 €
Droit pénal des affaires
Victoria Ligny
Enrick B. Éditions
5,95 €
Commentaire sur les lois rurales françaises, Expliquées par la jurisprudence et la doctrine des auteurs. Suivi d'un Essai sur les usages locaux
Neveu-Derotrie
Hachette BNF
33,40 €
Premier examen sur le Code civil, par demandes et réponses, contenant les deux premiers livres, du Code civil, avec les définitions, notes et explications tirées des meilleurs auteurs
CARRE-N-E
Hachette BNF
21,50 €
Code des architectes et entrepreneurs de constructions, ou Législation et jurisprudence civiles, et administratives sur les constructions et les objets qui s'y rattachent
Frémy-Ligneville
Hachette BNF
28,50 €
Traité sur le risque professionnel, ou Commentaire de la loi du 9 avril 1898 concernant les, responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Loubat
Hachette BNF
35,50 €