Rayons
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Droit général
18
Droit public
27
Droit privé
8
Droit international
6
Droit de l'Union européenne
2
Droit immobilier - Urbanisme - Construction
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Date de parution
Prix
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Ordonnance du roi du 1er juin 1760, règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne 1760
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Mexique. Institutions de crédit. Traduction de la loi du 19 mars 1897, modifiée par la loi du 19 juin 1908
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Concordance de la loi du 25 juin 1824 avec le code d'instruction criminelle et le code pénal
E.-C.-G. de Berny
Hachette BNF
11,00 €
Projet de loi portant modification de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique
Rastit
Hachette BNF
9,50 €
la réforme des successions et des liberalités; suivie des dispositions de la loi du 23 juin 2006 ins
Georges Teilliais
Edilaix
23,00 €
Les Conseils de préfecture, an VIII-1953, [actes du colloque des 3 et 4 juin 2004 à Poitiers]
Éric Gojosso
LEJEP
35,50 €
La juridiction des gouverneurs de Besançon : thèse pour le doctorat (sciences juridiques), , soutenue le 27 juin 1907
E. Molines
Hachette BNF
17,50 €
Rapport fait à la Chambre par M. le prince de la Moskowa, séance du 3 juin 1847
France
Hachette BNF
9,50 €