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pour « hill one bad thing ».
Une donation immobilière non transcrite est-elle opposable aux héritiers du donateur
Marcel Planiol
Hachette BNF
9,50 €
Une question de clocher : étude de droit public et administratif, mémoire à consulter
Grelleau
Hachette BNF
19,00 €
Répertoire de jurisprudence en matière de transports. Volume I. Avaries, avec une reproduction
Ch. Ackermann
Hachette BNF
23,90 €
Édit accordant une augmentation de droits de deux sols aux jurés courtiers de vins de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Maurice Méjan
Hachette BNF
28,50 €
L'Esprit des loix quintessencié par une suite de lettres analytiques. Partie 2
Louis de Bonnaire
Hachette BNF
26,00 €
Une question relative à l'état actuel de la législation en matière d'associations
Th. Léthel
Hachette BNF
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Documents relatifs au régime hypothécaire et aux réformes qui ont été proposées. Tome 2
Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph Martin Du Nord
Hachette BNF
45,00 €