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pour « la fabrique des salauds ».
Le contrat. Droit des obligations - 5e ed.
Jean-Luc Aubert, François Collart Dutilleul
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Le droit pénal français progressif et comparé. Le code pénal de 1810, accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs
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Législation des contributions indirectes, des tabacs et des octrois, 1790-1816, précédée d'une table chronologique et suivie d'une tables sommaire des matières
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Code ecclésiastique ou Recueil complet des dispositions des codes Napoléon et pénal, relatives à l'état, aux fonctions, droits et devoirs civils des ministres des cultes chrétiens
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Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers, des secrétaires, des Conseils de prud'hommes, précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers
Louis François Bonnesoeur
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Retour sur dix ans d'action
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L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique
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traite de droit francais des religions
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