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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Précis de droit commercial, cours professé à la Faculté de droit de Paris, 1872-1879. 3e édition, considérablement augmentée, mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine
Alphonse Boistel
Hachette BNF
53,00 €
Cri d'une victime de l'arbitraire épiscopal substitué au droit en France au XIXe siècle. 2e édition, Mémoire de l'abbé Théolière à S.É. le cardinal de Bonald contre les abus de pouvoir
Gabriel Théolière
Hachette BNF
29,50 €
Loi sur la police de la chasse, suivie des instructions ministérielles. 2e édition, avec un commentaire sur chaque article d'après les motifs exposés et discutés dans les deux chambres
Joseph Lavallée
Hachette BNF
19,50 €
Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre alphabétique et de matières avec formules, augmenté du décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792. 2e édition
Antoine-Grégoire Daubanton
Hachette BNF
20,50 €
Droit international et européen des sociétés, À jour de la loi DDADUE du 22 avril 2024 ratifiant la réforme des fusions et scissions transfrontalières
Michel Menjucq
Librairie générale de droit et de jurisprudence
46,00 €
Législation de la vaine pâture. Recueil des coutumes et réglements anciens des lois, décrets, ordonnances royales concernant les droits de vaine pâture et de parcours et l'exercice de ces droits
Augustin Lepasquier
Hachette BNF
25,50 €
Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur les privilèges et hypothèques, l'ordre, la saisie immobilière et la surenchère. Commentaire de la loi sur la transcription. 3e édition
Louis-Eugène Hervieu
Hachette BNF
33,00 €