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pour « jean-joseph rabearivelo ».
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois, nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
42,00 €
Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique, et bénéficiale. Tome 16
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
26,00 €
Dictionnaire de droit et de pratique. Tome 2
Claude-Joseph de Ferrière
Hachette BNF
51,90 €
Dictionnaire raisonné de la législation usuelle des prud'hommes et leurs justiciables
Aimé-François-Joseph Durut
Hachette BNF
17,50 €
Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit qui se jugent, diversement dans les tribunaux du royaume. Nouvelle édition
Barthélemy-Joseph Bretonnier
Hachette BNF
36,00 €
Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume
Ambroise-Georges-Joseph Gautier
Hachette BNF
31,50 €
Traité des scellés en matière civile, commerciale et criminelle, des inventaires et des prisées
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
24,50 €
Traité théorique et pratique des contrefaçons en tous genres
Adrien-Joseph Gastambide
Hachette BNF
31,50 €