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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670. Tome 2
Guy Du Rousseaud de La Combe
Hachette BNF
14,90 €
Le droit de la guerre et de la paix. Tome 1
Société de géographie, Paul Pradier-Fodéré
Hachette BNF
36,00 €
Declaration des droits. Traduite de l'anglois, avec l'original à côté
Jean-Antoine-Nicolas de Caritat Condorcet
Hachette BNF
14,90 €
Procès et jugements, petite encyclopédie alphabétique de droit usuel. Tome 2
Léon Parisot, Louis Klecker de Balazuc Barbazan
Hachette BNF
46,50 €
Formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises
Jean-Joseph-François Rolland de Villargues
Hachette BNF
11,90 €
Nouvelle Législation sur la police de la chasse, annotée, commentée, mise à jour, 1er janvier 1930
Charles-Lavauzelle et Cie, impr.-éditeurs
Hachette BNF
14,90 €
Les constitutions modernes. Tome 1, Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé
Pierre-Rodolphe Dareste de La Chavanne
Hachette BNF
40,90 €
Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 sur la question du mariage des prêtres
Toussaint-Ange Cotelle, Cour de cassation
Hachette BNF
10,90 €