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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Les constitutions modernes. Tome 1, Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé
Pierre-Rodolphe Dareste de La Chavanne
Hachette BNF
40,90 €
Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 sur la question du mariage des prêtres
Toussaint-Ange Cotelle, Cour de cassation
Hachette BNF
10,90 €
Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
11,00 €
Décret sur l'organisation du personnel des équipages de la flotte
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
20,50 €
Code de commerce suivi des Lois commerciales industrielles et ouvrières 14e éd
au bureau de la Jurisprudence générale
Hachette BNF
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Jurisprudence générale méthodique et alphabétique de législation de doctrine et jurisprudence T17, en matière de droit civil commercial criminel administratif de droit des gens et de droit public
au bureau de la Jurisprudence générale
Hachette BNF
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Jurisprudence générale méthodique et alphabétique de législation de doctrine et jurisprudence T06
au bureau de la Jurisprudence générale
Hachette BNF
41,00 €
Cour des Pairs. Attentat du 15 octobre 1840. Rapport fait à la Cour
Amédée Louis Gaspard Girod de l'Ain
Hachette BNF
16,00 €