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pour « laurent genefort ce qui relie ».
La mise en œuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones, 3e Journées scientifiques du réseau "droit de l'environnement" de l'Agence universitaire de la francophonie, Yaoundé (Cameroun), 14 et 15 juin 2001
Agence universitaire de la francophonie, Réseau Droit de l'environnement, Journées scientifiques
Presses Universitaires de Limoges
18,80 €
Le baron Ch. de Bruck et la Compagnie de Suez : mémoire à l'appui de la réclamation des héritiers, de Brück contre la Cie universelle du Canal maritime de Suez
A Fatica
Hachette BNF
17,00 €
Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres, d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs, Loi du 25 février 1901. 3e édition. mise au courant de la loi du 30 mars 1902
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Instruction provisoire D pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Traité des testamens, legs et fidéi-commis ou Analyse de la 5e partie des Pandectes, et Novelles sur la même matière, explicant le chapitre 5 du titre 2 du livre III du Code civil
Louis-Barnabé Cotelle
Hachette BNF
30,50 €
Loi du 9 avril 1898, responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Instruction provisoire D. pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Droit des biens
Cyril Grimaldi
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €