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Rédaction de l'Instruction définitive concernant l'exercice et les manoeuvres de l'Infanterie, qui seront exécutés en attendant que cette rédaction puisse être achevée et envoyée à l'armée
Conseil de la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés en provinces avec leur solde et demi-solde, et les vétérans
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 3, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
Hachette BNF
42,50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 6, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
Hachette BNF
45,50 €
De la Réhabilitation en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire, Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864
Th. Billecocq
Hachette BNF
14,90 €
Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police. 2e édition
Émile Cadrès
Hachette BNF
24,00 €
Édict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de France, contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux
France
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des jurés ou Essai sur la preuve en matière criminelle. 2e édition, Recueil des lois et actes du gouvernement relatifs à l'institution des jurés et leurs fonctions
Chanin
Hachette BNF
18,00 €